Patrick Jacq

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick Jacq
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Diémila Fade, inspectrice des finances publiques
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2018-07-01"
ESRS1800198A(source BOEN)
inscription
04 Octobre 201804/10/2018
De: Patrick Jacq
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Hamano Idiri, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2017-07-01"
ESRH1700213A(source BOEN)
inscription
21 Décembre 201721/12/2017
De: Patrick Jacq
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
à compter du 1er juillet 2016
Guilhelm Bruyere, inspecteur des finances publiques
Hamano Idiri, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
MENH1600546A(source BOEN)
inscription
25 Août 201625/08/2016
De: Patrick JACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-03-19"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026223302(source JORF)
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Jacq (Patrick)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
duree="trois ans"
professeur="Université de Nice"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000023126159(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Jacq (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-02-07"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022876704(source JORF)
nomination
03 Octobre 201003/10/2010
De: Jacq (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022082297(source JORF)
inscription
11 Avril 201011/04/2010
De: Jacq (Patrick)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor (22)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jacq (Patrick)
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2006-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000448532(source JORF)
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Jacq (Patrick)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la recette des finances de Guingamp (22)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2004-2005
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000256614(source JORF)
inscription
04 Septembre 200404/09/2004
De: Jacq (Patrick)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2003-09-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Jacq (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Patrick Jacq
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
Groupe:
Trésor
JORFTEXT000000415667(source JORF)
nomination
19 Octobre 200219/10/2002
De: Jacq (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000408130(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Jacq (Patrick)
université de Nice
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000588199(source JORF)
nomination
16 Novembre 200116/11/2001
De: Patrick Jacq
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Patrick Jacq
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000740857(source JORF)
réintégration
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur du futur groupement d'intérêt public sur la banque de données juridiques concernant les trois fonctions publiques
dont la période
inclus comptant
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-07-01"
date_fin="1997-10-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000740857(source JORF)
détachement
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jacq (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755904(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacq (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000755904(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998
De: Jacq (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais
Groupe:
Institut supérieur agricole de Beauvais
JORFTEXT000000204053(source JORF)
diplome
29 Janvier 199829/01/1998
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000382532(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 199727/05/1997
De: Patrick Jacq
en service détaché
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
placé en position de service détaché
sous-préfet
au titre de la mobilité
administrateur de la ville de Paris
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1995-10-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000192750(source JORF)
réintégration
02 Mai 199602/05/1996
De: Jacq (Patrick)
conseiller de tribunal administratif de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000736656(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la mairie de Paris afin d'occuper un emploi d'administrateur civil de la ville de Paris
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000530737(source JORF)
détachement
07 Juin 199407/06/1994
De: Jacq (Patrick)
conseiller en service détaché
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.